La Police Municipale

Fonction Publique Territoriale

Les missions de la police municipale

La police municipale exerce ses fonctions au plus près de la population, au cœur de nos villes et villages. Les agents territoriaux qui exercent en tant que policiers municipaux ont pour principale mission la prévention et le maintien du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique (article L511-1 du code de la sécurité intérieure). Dans ce but, les missions de la police municipale sont très nombreuses et se divisent en trois catégories.

  • Les missions de police judiciaire

Les missions de la police municipale sont en partie judiciaires. Cela signifie qu’elles ont un but répressif. Les agents de police municipaux doivent constater et chercher les auteurs des infractions. Dans cet objectif, leur travail est de :

  • Faire respecter les arrêtés de police pris par le maire, et rédiger des procès-verbaux de contravention le cas échéant
  • Verbaliser les propriétaires de chiens dangereux qui ne respectent pas la loi
  • Lors d’une manifestation publique ou à l’entrée d’un bâtiment communal, inspecter visuellement et fouiller (avec l’autorisation du propriétaire) les sacs et bagages
  • Verbaliser en cas de constatation d’incivilités telles que : dépôt d’ordures dans la nature, tapage nocturne, animaux dangereux en liberté, etc.
  • Les missions de police administrative

La police administrative a un but préventif. Elle est sous la direction du maire de la commune, qui doit lui-même rendre des comptes au Préfet. Dans cet objectif de prévention, les missions de la police municipale sont de :

  • Maintenir la salubrité publique : lutter contre le dépôt sauvage d’ordures, éviter les épidémies, organiser la collecte des déchets, etc.
  • Veiller à la sécurité des habitants et des biens : surveillance de bâtiments publics, d’écoles, etc.
  • Sécuriser les lieux et la population, puis contacter les secours en cas d’accidents ou de catastrophe naturelle
  • Maintenir l’ordre sur la voie publique lors de manifestations ou de regroupement en tous genres
  • Veiller à la tranquillité publique, cela concerne toutes les nuisances : nuisances sonores (musique, aboiement), troubles du voisinage, rassemblement nocturne, etc.
  • Les missions de l’APJA

Les policiers municipaux sont aussi des Agents de Police Judiciaire Adjoints. Dans le cadre de ces fonctions-là, les APJA se doivent de :

  • Seconder les officiers de police judiciaire
  • Informer leurs supérieurs de tous les délits, crimes ou contraventions dont ils sont témoins
  • Recueillir les commentaires du contrevenant lors de la rédaction d’un procès-verbal
  • Constater les infractions à la loi pénale et collecter toutes les preuves nécessaires pour en découvrir les auteurs
  • Rédiger des contraventions en cas de non-respect du code de la route

Ce n’est pas toujours simple de faire la distinction entre ces différentes polices. En effet, il n’est pas rare que pour un seul et même dossier, le policier municipal effectuent certaines tâches qui relèvent de la police administrative et de la police judiciaire. Prenons l’exemple d’un policier qui patrouille sur la voie publique pour veiller à la sécurité de la population (police administrative). S’il constate un automobiliste qui commet une infraction de la route, il devra le verbaliser (police judiciaire). Vous l’aurez compris, les missions de la police municipale sont toutes liées entre elles. Alors, si vous voulez exercer un métier varié et au plus près de la population, vous êtes peut-être fait pour devenir agent de police municipal. Qu’attendez-vous pour passer le concours ?