La Police Municipale

Fonction Publique Territoriale

Qu’est-ce que la police municipale ?

La police municipale est, avec la police nationale et la gendarmerie, l’une des différentes forces de notre pays. Cependant, bien qu’elle dépende également du ministère de l’intérieur, elle est gérée par les maires. Ses actions sont nombreuses et variées.

  • Présentation de la police municipale

La police municipale est composée d’agents territoriaux sélectionnés et dirigés par le maire de la commune. Il est donc le chef de la police locale et détient un pouvoir administratif qui ne peut être exercé que dans sa commune, bien évidemment. Dans une même logique, c’est également la commune qui prend en charge les frais de fonctionnement de la police municipale.

Cette police compte parmi les forces de l’ordre françaises, après la gendarmerie et la police nationale. Elle représente donc l’autorité publique. En effet, bien qu’elle soit gérée par le maire, elle dépend tout de même du ministère de l’Intérieur qui peut demander un contrôle à tout moment. Les policiers municipaux doivent respecter un code de déontologie et possèdent une carte professionnelle.

  • Les missions de la police municipale

La police municipale compte deux types de missions : la police administrative et la police judiciaire.

Les missions administratives

Les missions administratives de la police municipale sont celle d’une police de proximité. Il s’agira de veiller au bien-être et à la sécurité des habitants de la commune. Pour cela, voici un certain nombre de tâches qui lui incombe :

  • Rédiger et publier les arrêtés municipaux liés à la circulation routière, au stationnement et aux rassemblements de la population.
  • Veiller à l’entretien des rues ainsi qu’à la sécurité des routes. Les agents de la police municipale doivent donc vérifier l’état de l’éclairage public et des routes (pour signaler les déchets ou les trous, par exemple).
  • Réprimer les atteintes à la tranquillité publique comme lors de bagarres ou d’attroupement nocturne, par exemple.
  • Maintenir l’ordre public lors de manifestations.
  • Agir en cas de situations critiques : en cas d’accident, de risques d’épidémie de maladie contagieuse, d’incendie, etc. Les policiers municipaux se doivent d’alerter les autorités compétentes.
  • Récupérer les animaux errants et les confier à un refuge ou à la fourrière.
  • Assurer la sécurité devant les écoles aux heures d’entrées et de sorties, et venir en aide aux personnes âgées.
  • En cas de risques de blessure physique, la police municipale peut également prendre en charge des personnes atteintes de troubles mentaux le temps que les autorités compétentes interviennent.

Les missions judiciaires

Les agents de police municipaux sont aussi des agents de police judiciaire adjoints (APJA). À ce titre, ils doivent alerter la police judiciaire s’ils sont témoins de délits, contraventions ou crimes. Si ces agents détiennent des informations, ils ont pour obligation de rédiger des procès-verbaux et des rapports. Ensuite, ils doivent les transmettre au maire de leur commune ainsi qu’aux officiers de la police judiciaire.

La police municipale doit aussi verbaliser dans le cas de certaines infractions, en voici quelques-unes :

  • Non-respect des arrêtés du maire
  • Infraction au code de l’environnement (pour la préservation de la faune et de la flore et qui règlemente la pêche et la chasse)
  • Non-respect de la législation en vigueur concernant la possession de chiens dangereux
  • Infraction liée à la police de conservation du domaine routier, etc.

La police municipale tient un rôle beaucoup plus varié que l’on pourrait le penser. Ses missions sont nombreuses et son travail, au plus près de la population, attire les agents territoriaux qui postulent. Peut-être est-ce également votre cas ? Alors, à moins d’être déjà agent territorial, il ne nous reste plus qu’à vous préparer pour ce concours.